Vos outils

Documents téléchargeables

 

Glossaire

AFNOR : Association Française de Normalisation, organisme français chargée du développement de la normalisation (fixation des normes, information,...). Les normes édités par l'AFNOR sont symbolisées par le sigle NF. Elle est garante de la qualité de l'association qu'elle certifie.

AGGIR : Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources.
La «grille AGGIR» est l'outil de référence qui permet d'évaluer le degré de dépendance des personnes âgées, en déterminant, au travers d'une série de questions, leur appartenance à un des 6 groupes de la nomenclature, de GIR 1 à GIR 6. Cet outil permet de valider l'ouverture des droits à l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA), puisque son montant est directement lié au GIR ( niveau d'autonomie) et aux ressources du bénéficiaire.

Agrément : L'agrément est une habilitation délivrée par le préfet de département aux services d'aide à domicile pour une durée de 5 ans. Selon les publics auprès desquels le service intervient, l'agrément peut être « simple » ou « qualité » (avec un cahier des charges plus ou moins contraignant).L'agrément ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers. L'association LES AMIS a obtenu l'agrément qualité

AMP : aide médico-psychologique L'AMP exerce une fonction d'accompagnement et d'aide dans la vie quotidienne. A ce titre, il intervient auprès d'enfants, d'adolescents, d'adultes en situation de handicap. Il peut également intervenir auprès de personnes dont la situation nécessite une aide au développement ou au maintien de l'autonomie sur le plan physique, psychique ou social. Le rôle de l'AMP se situe à la frontière de l'éducatif et du soin.

APA : Allocation personnalisée d'autonomie.
L'APA remplace la PSD (Prestation Spécifique Dépendance). L'APA est une prestation en nature affectée à une personne en perte d'autonomie de plus de 60 ans, pour l'achat de biens et de services définis par un Plan d'aide personnalisé, élaboré par une équipe médico-sociale. L'APA est versée par le Conseil général, soit directement au bénéficiaire, soit aux structures professionnelles (service d'aide à domicile, établissement...) mettant en œuvre ce Plan d'Aide.

ARS : Agences Régionales de Santé
La loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 définit la réforme de l'hôpital et ses relations avec les patients. Elle a engendré, dans son article 118, les Agences régionales de santé (ARS).
Les ARS sont la base de la réforme du système sanitaire Française. Depuis le 1er du mois d'avril 2010, elles remplacent les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) fondées en 1996, les DRASS (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) et les DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales).
Les ARS prennent donc en charge la totalité des anciennes activités de ces services (l'observation et l'analyse des besoins, la planification et la programmation, l'allocation des ressources affectées aux dépenses sanitaires, médico-sociales et sociales, le contrôle de l'application de la législation et de la gestion des organismes de sécurité sociale.) C'est l'ARS qui par exemple donne l'autorisation de créer et de mettre en œuvre les établissements de santé et les services de santé.
Les principales ressources de l'agence sont l'aide subventionnelle versée par l'Etat et les rentes versées par l'assurance maladie, les deux étant définies par la loi de financement de la sécurité sociale. Des versements volontaires de la part des collectivités locales participent également au financement des ARS

Autonomie : «capacité qu'a un individu de se gouverner lui-même » (Petit Robert).
Autonomie et dépendance sont deux notions différentes ( cf. définition « dépendance »)

Autorisation : L'Autorisation est une habilitation délivrée par le Conseil Général, pour 15 ans, aux services prestataires intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, et auprès des familles (dans certaines situations). Les services autorisés et habilités à l'aide sociale légale peuvent prétendre à une tarification fixée par le Conseil Général.

CCAS : Centres communaux d'action sociale Le CCAS, ancien « bureau d'aide sociale », est un service administratif dont la compétence s'exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, et qui intervient principalement dans trois domaines : l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire, l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux, l'animation des activités sociales.

CCN : Convention Collective Nationale.
Précédemment soumis à la CCN de mai1983, tous les salariés de l'association LES AMIS sont soumis depuis le 1er/01/2012 à la Convention Collective de la Branche de l'Aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD).

CESU : Chèque Emploi Service Universel.
En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le chèque emploi-service universel permet à un particulier employeur de rémunérer des activités de services à la personne. Le CESU présente plusieurs avantages : utilisé pour rémunérer un salarié , il dispense l'employeur de plusieurs formalités administratives (déclaration à l'URSSAF, établissement d'une fiche de paie,...). Il ouvre droit à une réduction ou à un crédit d'impôt sur le revenu et sous certaines conditions, à une exonération de charges patronales.

CLIC : Centre Local d'Information et de Coordination.
Un CLIC est un guichet d'accueil, d'information et de coordination de proximité à destination des retraités, des personnes âgées et de leur entourage, ainsi qu'à destination des professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile.
Ses missions sont : informer, orienter, faciliter les démarches, fédérer les acteurs locaux, évaluer les besoins, élaborer un plan d'aide et en assurer le suivi, en lien avec les intervenants extérieurs.
Ils sont aussi appelés « PPE » (Point Paris Emeraude). A Paris, 6 CLIC regroupent plusieurs arrondissements.
Le PPE Paris Nord Ouest, pour les 8ème, 17ème et 18èmes arrondissements de Paris est situé dans les locaux de l'hôpital Bretonneau - 3, place Jacques Froment, 75018 Paris.

CNAV : Caisse Nationale d'Assurance vieillesse.
La CNAV est un des financeurs du secteur de l'aide à domicile. Parmi les prestations financières qu'elle délivre : l'aide (ménagère) à domicile, la garde à domicile, aides à l'amélioration de l'habitat, aide au retour après hospitalisation, hébergement temporaire.

CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie.
Etablissement public créé par la loi du 30 juin 2004, la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé ses missions. Les objectifs opérationnels de la CNSA sont de rendre plus adéquates les réponses individuelles et collectives aux attentes et besoins des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées , chercher à objectiver les besoins et évaluer l'impact des réponses apportées (mission d'expertise), partager l'information et clarifier les enjeux , avoir une démarche participative avec les acteurs locaux et développer la mutualisation des pratiques

DASES : Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé.
La DASES exerce l'ensemble des compétences départementales en matière sociale, médico-sociale et de santé (exceptée la PMI) et certaines missions municipales. A ce titre, elle assure la conception et le pilotage des politiques départementales, attribue diverses prestations sociales et des subventions, gère en direct des équipements et des services et arrête la tarification d'établissements et de services médico-sociaux dans le champ du handicap, des personnes âgées et de la protection de l'enfance.
(La DASES attribue l'APA, après évaluation individuelle de la situation de la personne, à son domicile, par ses équipes médico-sociales). Le tarif de l'association LES AMIS est fixée par la DASES .
DASES - 94-96, quai de la Râpée, 75012 Paris.

DEAS : Diplôme d'Etat d'Aide-Soignant.
Le DEAS est délivré par le ministère de la Santé et des Sports.

DEAVS : Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de vie sociale (Décret n° 2007 – 348 du 14 mars 2007 ; arrêté du 4 juin 2007).
L'auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance ou de difficultés dues à l'âge, la maladie, le handicap ou les difficultés sociales par une aide dans la vie quotidienne.
Il favorise ainsi le maintien de la personne au domicile et évite son isolement. Il veille à la préservation ou à la restauration de l'autonomie de la personne et l'accompagne dans sa vie sociale et relationnelle.

Dépendance : Terme général qui est le plus largement employé pour qualifier une personne qui dépend d'une autre pour des actes de la vie quotidienne. La dépendance est une relation contraignante, plus au moins acceptée, avec un être, un objet, un groupe ou une institution et qui relève de la satisfaction d'un besoin.

EHPAD : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Emploi direct (ou « gré à gré ») : Mode d'intervention à domicile, dans le cadre duquel le particulier est l'employeur direct et assume seul les responsabilités et charges liées à cette fonction.

Garde Itinérante de Nuit : la garde itinérante est une intervention ponctuelle – à l'exclusion de tout acte médical ou infirmier - visant à compléter un service d'aide à domicile auprès d'une personne fragile (âgée, malade et/ou handicapée), à la rassurer et la soutenir. Visites programmées (aide au coucher et lever) ou faites en urgence à l'appel du bénéficiaire.

HAD : Hospitalisation à domicile.
Structure de soins alternative à l'hospitalisation, intervenant sur prescription médicale, assurant des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés à domicile, pour une période limitée mais renouvelable. Elle a pour finalité de réduire ou d'éviter l'hospitalisation classique, permettant ainsi à une personne malade d'être suivie dans son environnement familial et quotidien

Incapacité : Dans le domaine de la santé, une incapacité correspond à toute réduction, résultant d'une déficience partielle ou totale, de la capacité d'accomplir une activité d'une façon, ou dans des limites considérées comme normales pour l'être humain.

IRCEM Retraite et prévoyance : groupe de protection sociale au service notamment des employés de maison, aides à domicile et assistantes maternelles.

Mandataire : L'association assure pour le compte de l'usager le recrutement, et remplacement du personnel (Assistantes de Vie), l'élaboration des contrats de travail et bulletins de salaire, déclarations URSSAF etc.
Ce service est rémunéré sous la forme de frais de gestion. L'adhérent employeur bénéficie du statut d'employeur sans les contraintes administratives. Les services proposés sont l'aide à la vie quotidienne, la garde malade à domicile de jour comme de nuit.

Mesure de protection juridique : La mesure de protection juridique est mise en place dans l'intérêt de la personne lorsqu'elle est jugée incapable de gérer sa situation seule. Le juge des tutelles nomme une personne, un membre de la famille ou une personne extérieure, qui aura pour mission de représenter ou d'assister la personne protégée.
Le juge des tutelles examine régulièrement la gestion des comptes des protégés pour éviter toute dérive.

MDPH : Maison départementale pour personnes handicapées.
La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées. Créée par la loi handicap, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) « exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap ». A Paris, elle se situe 69, rue de la Victoire dans le 9ème arrondissement.

PCH : Prestation de compensation du handicap.
Mise en place le 1er janvier 2006, la PCH est une prestation universelle, une aide financière, versée par le Conseil général, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée . Elle permet de couvrir les besoins suivants : aides humaines, aides techniques, aides liées à l'aménagement du logement et du véhicule de la personne handicapée, de même qu'à d'éventuels surcoûts dus à son transport, aides spécifiques ou exceptionnelles, aides animalières. Les besoins de compensation de la personne handicapée sont définis par l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie exprimé par la personne handicapée et sont inscrits dans un plan personnalisé.

Prestataire : un service prestataire propose du personnel dont il est l'employeur . Le service d'aide à domicile et de soins infirmiers de l'association LES AMIS sont des services prestataires, contrairement à notre service mandataire.
Les usagers peuvent éventuellement payer ces service avec le CESU.

SAAD : Service d'aide et d'accompagnement à domicile.
Depuis le décret du 25 juin 2004 , les services prestataires d'aide à domicile sont désignés « Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile » (lorsqu'ils s'inscrivent dans le cadre de la loi sociale et médico-sociale).
Leurs prestations au domicile concernent l'aide à l'entretien du logement, l'aide aux soins d'hygiène et à toutes les activités ordinaires de la vie quotidiennes (courses, repas, sorties, aide aux démarches administratives ...).Elles tendent à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne, et jouent un rôle préventif important.
Les prestations sont convenues avec la personne, dans le cadre d'un projet individualisé d'aide et d'accompagnement élaboré à partir d'une évaluation globale de sa situation..

SAMSAH : Services d'Accompagnement Médico-Social des Adultes Handicapés.
Ce service prend en charge les adultes handicapés ayant besoin : 1°- d'une assistance ou d'un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l'existence 2°- d'un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l'autonomie et également dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager : 3°- de soins réguliers et coordonnés 4°- d'un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.

SAVS : Les Services d'Accompagnement à la Vie.
Ces Services ont pour mission de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité. Les besoins de l'usager sont définis par l'équipe pluridisciplinaire avec lui, dans le cadre de l'élaboration de son projet individualisé de prise en charge et d'accompagnement. Ce projet tient compte de son projet de vie (en matière de logement, de vie sociale et familiale, de citoyenneté, etc), de ses capacités d'autonomie et de vie sociale et des préconisations de la commission des droits et de l'Autonomie des personnes handicapées (CASF – Article D312-172).

SPASAD : Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile.
Les Services Polyvalents d'Aide et de Soins à Domicile (SPASAD), récemment créés, associent, au sein d'une même structure, à la fois offre de soins et aides à la personne. Ce sont donc des structures particulièrement adaptées pour la prise en charge interdisciplinaire de personnes très « dépendantes », puisqu'elles permettent d'assurer l'essentiel des actes réalisés dans le cadre des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) tout en faisant bénéficier les personnes atteintes de professionnels spécifiquement formés.

SSIAD : Service de Soins infirmiers à domicile intervenant sur prescription médicale et réalisant des soins techniques ou de base ainsi que des soins relationnels.

Tutelle : La tutelle est un régime de protection qui concerne les personnes dont l'état de santé physique ou psychique altéré ne permet pas de garantir l'autonomie dans les gestes de la vie civile, (acheter, vendre, emprunter). Ces personnes ont besoin d'être représentées de façon continue dans tous les actes de la vie civile pour éviter qu'elles ne se nuisent à elle-même ou bien qu'elles ne dilapident leurs biens de façon inconsidérée. Toutefois, certains achats courants peuvent être autorisés dans le cadre d'un budget prédéfini.
Depuis le 1er janvier 2009, avec la réforme des tutelles, la personne ( le « majeur » ) placée sous tutelle peut, si son état le permet, prendre seul les décisions relatives à sa personne (choix du lieu de résidence, rédaction d'un testament, souscription à une assurance-vie...)

UNA : Union Nationale de l'Aide, des soins et des services aux domiciles, fédération nationale à laquelle LES AMIS adhère ( ainsi qu'à UNA-PARIS, fédération parisienne adhérente à UNA nationale) , signataire des accords de branche.




Association certifiée norme
AFNOR NF X50-056
"Services aux personnes à domicile"

Partenaires NF SERVICE                  

PARTENAIRES UNA

PARTENAIRES UNA PARIS Département de Paris ARS

12, rue Jacquemont - 75017 PARIS - Tel : 01 44 85 29 00 - Fax : 01 44 85 35 40

 

 



création dropbox privé